Equivalences

Les candidats qui ne sont pas titulaires d’un titre repris à la rubrique Conditions d’admission auront à fournir la preuve de l’équivalence de leur diplôme.

Si vous ne la possédez pas, l’équivalence des titres présentés doit impérativement être sollicitée auprès du Service des Equivalences entre la proclamation des résultats des épreuves d’admission et le 5e jour ouvrable suivant cette proclamation. Ce service des équivalences n’accordant aucune dérogation en la matière, et pour votre facilité, l’INSAS se chargera elle-même de vérifier la validité de votre dossier et de le transmettre au service compétent de la Communauté Française.

Quand le dossier complet est constitué, vous devez venir le déposer en main propre à l’INSAS au secrétariat des étudiants (Claire Helson) au plus tard le lundi 19 septembre 2011 à 12h00.

Les personnes qui n’auront pas déposé leur demande strictement dans les délais requis ne pourront pas être inscrits ultérieurement comme étudiant. Cela ne ressort pas de l’école mais de ses autorités de tutelle: Aucun recours n’est possible!

a) Authentification

Authentification des documents fournis en vue d’une demande d’équivalence
Tous les documents d’un dossier de demande d’équivalence doivent être produits sous la forme de copies certifiées conformes à l’original, recto-verso, par l’autorité habilitée à cet effet. Attention: ces certifications de documents (ex: Baccalauréat certifié conforme à l’original) doivent maintenant se faire à la mairie où le candidat est domicilié. Aucune autre certification ne sera acceptée par les services de la Communauté Française.

Dispositions particulières appliquées aux titulaires de titres français, italien ou luxembourgeois de fin d’études secondaires :
Les titulaires d’un titre français, italien ou luxembourgeois de fin d’études secondaires et résidant respectivement en France, Italie ou au Grand-Duché de Luxembourg sont autorisés à produire des copies certifiées conformes par les autorités municipales de leur lieu de résidence.

b) Traduction

Sauf pour les documents rédigés en langue allemande, anglaise, espagnole, italienne, néerlandaise ou portugaise, tous les documents constitutifs d’un dossier d’équivalence seront accompagnés de leur traduction officielle en langue française établie soit par un traducteur juré près un tribunal belge, soit par les services de l’ambassade ou du consulat représentant la Belgique dans le pays concerné.
Les traductions doivent être fournies sous la forme d’originaux. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction. Ces deux documents ne pourront donc être présentés dissociés l’un de l’autre. La signature du traducteur sera apposée sur les deux documents.

c) Renseignements

Pour tous renseignements concernant la constitution du dossier, contactez Claire Helson ou veuillez vous référer aux indications que vous trouverez auprès de l’administration compétente: www.equivalences.cfwb.be . Si une pièce supplémentaire vous est demandée par la suite, elle devra être envoyée au Ministère de la Communauté française, sous pli recommandé, au service des équivalences.