Inscription

Droit d’inscription aux études

Ils sont fixés par l’Exécutif de la Communauté française de Belgique et n’engagent en rien l’INSAS sur les montants qui seront en vigueur pour les années à venir.

Type court (Image, son, Montage/scripte)

• 1ère & 2ème Baccalauréat : 175,01 €
• 3ème Baccalauréat : 227,24 €

Type long (RC-R/TV, Théâtre, Interprétation dramatique)

• 1ère & 2ème Baccaulauréat & Master 1 de 120 crédits : 350,03€
• 3éme Baccalauréat, Master 1 de 60 crédits & Master 2 : 454,47€

Pour que l’étudiant soit régulièrement inscrit le minerval doit être payé au compte de l’INSAS au plus tard le 15 janvier 2011

Droit d’inscription spécifique

Un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves et les étudiants qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique. L’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 fixe le droit d’inscription spécifique pour l’étudiant étranger à 992,00 €, dans l’enseignement supérieur de type court, à 1.487,00 € au premier cycle de l’enseignement de type long (Baccalauréat) et à 1.984,00 € au second cycle (Master). Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription. Le montant du droit d’inscription spécifique devra être acquitté pour le 15 novembre 2009 au plus tard.

Exemptions

Les différentes catégories d’exemption du paiement du droit d’inscription spécifique sont reprises à l’article 59 § 2 de la loi du 21 juin 1985 et à l’article 1 er de l’arrêté de l’Exécutif de la communauté française du 25 septembre 1995.
Il s’agit de :

• les étudiants de nationalités étrangères admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
• les élèves et étudiants, ressortissants des Etats membres de l’Union européenne;
• les élèves et étudiants mariés dont le conjoint résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement;
• les élèves et étudiants bénéficiant de la tutelle officieuse en application de l’article 3 de la loi du 21 mars 1969 modifiant l’article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre 1 er du même Code, ainsi que les lois sur l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932;
• les élèves et étudiants qui résident en Belgique et y ont obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat – réfugié, ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation et ce en application de la Convention internationale relative au statut des Réfugiés et les Annexes, signés à Genève le 21 juillet 1951 et approuvées par la loi du 29 juin 1953;
• les élèves et étudiants pris en charge et entretenus pas les Centres publics d’aide sociale;
• les élèves et étudiants qui résident en Belgique, y exercent effectivement une activité professionnelle ou bénéficient de revenus de remplacement;
• les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le droit d’inscription spécifique;
• les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1 er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1 er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française;
• les élèves et étudiants qui sont placés par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil.
• Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation d’études belge ou d’une bourse AGCD (Agence générale de la coopération au développement) le droit d’inscription est réduit à 35,33€ pour le type court et à 52,28€ pour le type long.

Bourses d’études

Candidat belge
Le formulaire d’inscription peut être demandé à l’adresse suivante :
Service des Prêts et Allocations d’Etudes du Ministère de la Communauté française
Bureau régional du Brabant et de Bruxelles
Espace 27 Septembre – Entrée Place Sainctelette
Boulevard Léopold II, 44 – Bureau 0.E.001
1080 Bruxelles
Tél. : + 32 (0)2 413 39 01 – + 32 (0)2 413 39 03 – + 32 (0)2 413 39 02

Candidat étranger
Le candidat étranger doit s’adresser à son Ministère de l’Education nationale, Service « Affaires culturelles », ou à son Ministère des Affaires Etrangères, qui soumet ensuite la demande aux autorités belges.