La preuve que l'étudiant satisfait aux conditions d'accès aux études et ne se trouve pas dans un des cas de refus visés à l'article 38, § 2, lui incombe. Elle peut être apportée par tout document probant ou, à défaut de document, par une déclaration sur l'honneur signée par l'étudiant.
En cas de fraude à l'inscription, l'étudiant perd immédiatement sa qualité d'étudiant régulièrement inscrit, ainsi que tous les droits liés à cette qualité et les effets de droit liés à la réussite d'épreuves durant l'année académique concernée. Les droits d'inscription versés à l'établissement sont définitivement acquis à celui-ci. Il ne peut être admis dans aucun établissement d'enseignement supérieur, à quelque titre que ce soit, durant les trois années académiques suivantes.
| Date début | Date de fin | Nature | Réussite |
| 04 sept 2010 | mai 2011 | université de nantes | non |
| avril 2011 | ... | interim | |
| aout 2009 | ... | animation occasionel | |
| mai 2011 | juin 2011 | preneur de son sur court metrage | |
| avril 2011 | ... | benevolat dans une salle de concert: La Barakason |
Vous devez fournir, pour les 5 dernières années avant l'inscription, tous les documents probants, tels qu'attestations d'études antérieures en Belgique ou à l'étranger, de travail délivrées par l'employeur ou certifiées par un organisme officiel, ou tout autre document attestant des activités durant les périodes concernées (voyage, activité ou raisons personnelles,...).
Je soussigné, , déclare sur l'honneur que les renseignements qui précèdent sont complets et exacts.
Fait à : ..................................... Le 3/02/2012
Signature