Règlements et décrets – INSAS

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Règlements et décrets

Décret relatif à l’enseignement supérieur artistique (17 mai 1999)

Règlement général des études

Règlement particulier des Études

Règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique (décret du 20 décembre 2001)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les étudiants dit de condition modeste (25 mai 2007)