Règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique (décret du 20 décembre 2001)
Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts. (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
